L'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme (anciennement R. 111-21) est une disposition cruciale en matière d'intégration paysagère. Il indique que « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ».
Concrètement, cette règle est l'arme de l'administration (et le cauchemar de certains architectes) pour s'opposer à des constructions jugées inesthétiques ou inadaptées à leur environnement. Si vous projetez une maison ultramoderne en béton brut au cœur d'un village médiéval en pierre, même si le PLU local ne l'interdit pas formellement, la mairie peut brandir le R.111-27 pour bloquer le projet.
Pour un acquéreur envisageant de lourdes transformations en façade ou dans la volumétrie d'un bâtiment ancien, l'existence d'une perspective monumentale ou d'un écosystème urbain très homogène doit inciter à la plus grande prudence. Il est vivement recommandé de déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel avec esquisse architecturale avant même d'acheter le bien, sous peine de se retrouver avec un terrain inexploitable pour le projet visé.