Le registre de sécurité est imposé par l'article R. 143-39 du Code de la construction. Il doit contenir : les dates de vérification des installations électriques et de gaz, de l'éclairage de sécurité, des moyens de secours (extincteurs, RIA), les PV des commissions de sécurité, et les exercices d'évacuation.
Pour un investisseur achetant un local commercial occupé, demander la consultation du registre de sécurité est un réflexe de due diligence essentiel. Un registre à jour et complet est un signe de gestion sérieuse ; un registre absent, incomplet ou périmé signale un passif potentiel (mise en demeure, fermeture administrative par le maire).
Les vérifications périodiques obligatoires génèrent un coût annuel de 500 à 2 000 € pour un petit commerce (électricité, gaz, extincteurs), et de 5 000 à 15 000 € pour un ERP de catégorie 1-4 (avec désenfumage, alarme incendie, ascenseurs).