Le BCT est le filet de sécurité ultime de l'assurabilité immobilière en France. Lorsqu'un propriétaire se voit opposer un refus de couverture par plusieurs compagnies d'assurance (situation de plus en plus fréquente dans les zones à risque élevé de retrait-gonflement des argiles ou d'inondation récurrente), il peut saisir le BCT.
La procédure est encadrée par le Code des assurances (article L125-6). Le propriétaire doit d'abord justifier de deux refus d'assurance écrits dans les 15 derniers jours. Le BCT désigne alors un assureur et fixe le montant de la prime, qui peut être supérieur au tarif standard. L'assureur désigné est légalement tenu de couvrir le bien.
Pour l'investisseur, le recours au BCT est un signal d'alerte majeur. Si un bien nécessite une intervention du BCT pour être assuré, cela signifie que les assureurs estiment la sinistralité probable comme insoutenable économiquement. La revente d'un tel bien sera extrêmement difficile, car le futur acquéreur sera confronté au même parcours du combattant. C'est un critère d'achat qui doit figurer dans la due diligence au même titre que le diagnostic amiante ou le DPE.