Le régime des licences de débit de boissons est fixé par les articles L. 3331-1 et suivants du Code de la santé publique. La licence IV (dite « grande licence » ou « licence de plein exercice ») est la seule qui permette de servir des alcools du 4e et 5e groupe (spiritueux, cocktails). Les licences I à III sont plus restrictives.
Aucune nouvelle licence IV ne peut être créée dans les communes de plus de 500 habitants (gel depuis la loi du 24 septembre 1941, confirmé par la loi Évin de 1991). On ne peut qu'acheter ou transférer une licence existante. Cette rareté en fait un actif incorporel à part entière.
Pour un investisseur achetant un restaurant ou un bar, la licence IV est souvent incluse dans le fonds de commerce. Sa valeur dépend de la zone géographique et de la densité de licences disponibles : 15 000-30 000 € en province, 50 000-100 000 € dans les grandes villes, et jusqu'à 200 000 € à Paris. Un local avec licence IV intégrée au bail est significativement plus attractif pour un exploitant CHR (Cafés-Hôtels-Restaurants).