Créée par la loi de finances pour 2013, cette surtaxe vient s'ajouter au taux normal de 36,2% (19% IR + 17,2% PS) pour les plus-values les plus élevées. Le barème progressif est le suivant : 2% entre 50 001 € et 100 000 € de plus-value nette, 3% entre 100 001 € et 150 000 €, 4% entre 150 001 € et 200 000 €, 5% entre 200 001 € et 250 000 €, et 6% au-delà de 250 000 €.
Un mécanisme de lissage évite l'effet de seuil : dans chaque tranche, la surtaxe est calculée selon une formule dégressive pour assurer une transition progressive. En pratique, le taux marginal total d'imposition peut atteindre 42,2% (36,2% + 6%) pour les très grosses plus-values.
Cette surtaxe concerne principalement les biens de prestige et les terrains constructibles dont la valeur a fortement augmenté. Pour l'investisseur, elle crée une incitation supplémentaire à la détention longue (les abattements réduisent la plus-value nette avant application de la surtaxe) et à l'optimisation du prix d'acquisition (intégration maximale des frais et travaux pour réduire la plus-value brute). En cas de vente de la résidence principale, la surtaxe ne s'applique pas puisque la plus-value est intégralement exonérée.