Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit les règles de construction et l'avenir de votre quartier.
Ce que dit la règle
- Le PLU est le document d'urbanisme qui régit ce qu'on peut construire, modifier ou démolir sur chaque parcelle.
- Le zonage (ex : UA, UB, N, AU) détermine si la parcelle est en zone urbaine, naturelle, agricole ou à urbaniser.
- La constructibilité influence directement la valeur du terrain : un terrain constructible peut valoir sensiblement plus qu'un terrain non constructible, avec des écarts très variables selon la localisation.
- Les prescriptions (servitudes) peuvent limiter les droits de construction : alignement, protection de monument, zone inondable.
Ce que Bon Cap calcule
- Interrogation de l'API Carto de l'IGN : cadastre (parcelle, surface, identifiant unique) et GPU (zone PLU, prescriptions).
- Identification de la zone d'urbanisme et son libellé (résidentiel, mixte, commercial, naturel…).
- Évaluation de la constructibilité en 4 niveaux : constructible, sous conditions, non constructible, inconnu.
- Liste des prescriptions de surface (servitudes d'utilité publique) qui peuvent impacter votre parcelle.
- La zone PLU est affichée avec son code officiel (ex : « UA ») et sa description en clair.
- Le badge de constructibilité résume l'essentiel en un coup d'œil : vert, orange, rouge ou gris.
- La parcelle cadastrale est identifiée par sa section, son numéro et sa surface officielle.
- Les prescriptions listées sont les servitudes officielles — chacune peut avoir un impact juridique sur votre projet.
Comment s'en servir pour vendre
- Une parcelle constructible en zone tendue peut avoir une valeur foncière significative en plus de la valeur du bâti.
- Les servitudes de protection (monuments historiques, bâtiments de France) limitent les modifications mais peuvent aussi être un gage de qualité du quartier.
- Un changement de PLU prévu (densification, ZAC) peut créer une opportunité : le terrain prend de la valeur avant même les travaux.
- L'acheteur vérifiera systématiquement l'urbanisme — mieux vaut avoir les réponses prêtes.
- Consultez le PLU complet de votre commune sur le Géoportail de l'Urbanisme pour vérifier s'il est en cours de révision.
- Si la parcelle est constructible, mentionnez-le dans l'annonce — c'est un atout pour les acheteurs souhaitant agrandir.
- Demandez un certificat d'urbanisme (CUa) en mairie — gratuit, valable 18 mois et prolongeable d'un an sous conditions.
- Les données cadastrales (surface parcelle, IDU) sont intégrées automatiquement dans votre dossier notaire (fiche Processus Notaire).
Sources officielles
Termes liés dans l'encyclopédie
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Questions fréquentes
Comment savoir si mon terrain est constructible ?
L'outil interroge le Géoportail de l'Urbanisme (API IGN) et identifie le zonage PLU de votre parcelle (UA, UB, N, AU…). Un badge indique la constructibilité en 4 niveaux : constructible, sous conditions, non constructible ou inconnu.
Le PLU influence-t-il le prix d'un bien ?
Directement. Un terrain constructible en zone tendue vaut significativement plus qu'un terrain non constructible. Un changement de PLU prévu (densification, ZAC) peut aussi créer une opportunité de plus-value.
Comment obtenir un certificat d'urbanisme ?
Demandez un certificat d'urbanisme (CUa) en mairie — gratuit, valable 18 mois et prolongeable d'un an sous conditions. Il renseigne sur les règles d'urbanisme applicables à votre parcelle.
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